Faillite Personnelle en Montreal

Faillite personnelle à Montréal

Notre rôle en cas de faillite personnelle à Montréal

Le Groupe Serpone est un syndic autorisé en insolvabilité. Nos conseillers vous offrent des solutions personnalisées dans la langue de votre choix (français, anglais, grec et italien). Lorsque vous venez rencontrer notre équipe, nous faisons un état des lieux de votre situation financière dans son ensemble (vos dettes, les biens que vous possédez, vos revenus, les revenus de votre foyer). Si vous ne disposez pas d’un salaire élevé ni de biens pour vous aider à rembourser vos dettes, nous recommandons généralement la faillite personnelle.

Pourquoi déclarer faillite?

La faillite sert tout d’abord à repartir du bon pied. Elle annule la plupart de vos dettes (même les dettes fiscales) et vous n’avez plus à payer vos créanciers. Elle vous protège contre une grande partie des procédures qui pourraient être entreprises contre vous par vos créanciers, comme des poursuites légales ou des saisies. De plus, elle vous met à l’abri des coupures de services publics essentiels et vous permet de garder vos meubles (et dans certains cas, votre maison et votre voiture).

Les créanciers

Lorsque vous déclarez faillite (ou lorsque vous faites une proposition de consommateur) les créanciers cessent immédiatement toute poursuite et toute forme de harcèlement à votre égard.

Quelles sont les dettes qui ne sont pas libérées par la faillite?

Les principales dettes non libérables sont :

  • Les arrérages de pension alimentaire;
  • Les amendes de nature pénale (ex. : contraventions);
  • Les dettes ou obligations résultant de la fraude, de fausses déclarations, etc.

Et le prêt étudiant?

Si le prêt étudiant est garanti par le gouvernement, ou si le débiteur déclare faillite alors qu’il est encore étudiant ou moins de sept ans après la fin de ses études, l’ordonnance de libération du failli ne le libère pas de ses dettes d’étude.

Mes REER sont-ils saisissables?

Dans presque toutes les situations, les REER sont insaisissables. Dans certains cas, les contributions faites à votre REER dans les 12 mois précédents votre faillite sont saisissables.

Biens insaisissables
  • des biens qui sont essentiels (meubles, vêtements, vaisselle);
  • l’argent ou les biens reçus par testament qui prévoient une clause d’insaisissabilité;
  • la portion du salaire qui est essentielle pour pourvoir aux besoins de la famille;
  • des biens nécessaires pour un professionnel (outils d’un mécanicien ou d’un électricien);
  • des montants d’argent reçus à titre de compensation pour une blessure physique (ex. : CSST);
  • une grande partie des fonds de pension employeur/employé dans le montant a été transféré dans un REER immobilisé;
  • les prestations fiscales pour les enfants;
  • certains REER détenus auprès de compagnies d’assurances ou de fiducies;

Biens saisissables
  • l’argent ou les biens reçus par testament qui ne prévoient pas une clause d’insaisissabilité;
  • les polices d’assurance-vie (Selon les bénéficiaires);
  • certains REER;
  • les biens personnels excédentaires tels que les équipements sportifs, les objets d’art, les véhicules récréatifs, et les véhicules qui ne sont pas nécessaires au travail du failli;
  • pour les immeubles, le syndic devra obtenir une évaluation de l’immeuble et déterminer s’il existe une équité au bénéfice des créanciers. Si une équité est disponible, le syndic devra tenter de vendre l’immeuble et pourra s’entendre avec le failli sur les délais qui lui seront accordés pour quitter la résidence;
  • si aucune équité n’est disponible, le syndic devra: aviser les créanciers détenant les hypothèques sur l’immeuble que le syndic se désintéresse de l’actif et qu’ils peuvent le reprendre ou le faire vendre;
  • la portion du salaire excédant les besoins de la famille telle qu’établie par la grille du surintendant des faillites doit être remise au syndic sur une base mensuelle durant tout le processus de la faillite.

Obligations du failli

Le failli est soumis à des obligations qui sont énumérées à l’article 158 L.F.I. et on peut résumer celles-ci de la façon suivante :

  • révéler et remettre tous les biens au syndic;
  • remettre au syndic toutes les cartes de crédit;
  • assister à l’assemblée des créanciers et aux autres rencontres que le séquestre officiel ou le syndic peut fixer;
  • fournir un bilan au syndic indiquant tous les biens et les dettes au meilleur de sa connaissance;
  • aviser le syndic de tout changement d’adresse, de téléphone, etc.;
  • fournir au syndic la liste de tous ses créanciers, leur adresse, la nature de la dette, le montant dû ainsi que toutes les preuves concernant les dettes;
  • cesser de payer ses créanciers durant la faillite.

La faillite personnelle est un processus dans lequel vous devez être accompagné. Laissez-nous vous aider à voir plus clair dans cette situation! Appelez-nous dès maintenant.