Services Consommateurs

Comme vous l’avez peut-être remarqué, il existe plusieurs solutions différentes aux problèmes de surendettement. Il est important de consulter un syndic de faillite afin de réaliser une évaluation en profondeur de votre dossier. De cette façon, vous pourrez déterminer la solution qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre situation financière. Plusieurs personnes ont des difficultés financières et il n’y a aucune solution magique et universelle qui s’applique à tout le monde. Tout dépend d’une série de facteurs et de variables qui doivent être étudiés par un expert en matière d’insolvabilité.

La faillite personnelle implique la liquidation des biens du débiteur au profit des créanciers. Cela est nécessaire lorsqu’une personne a une dette importante et ne dispose d’aucun revenu lui permettant de maintenir la structure de paiement d’une proposition personnelle. Dans certains cas, la faillite peut engendrer la perte de biens immobiliers, de bijoux, de voitures, d’antiquités et autres types de biens. Votre faillite peut également affecter d’autres personnes financièrement. Par exemple, si vos parents ont cosigné un prêt automobile pour vous, ils pourraient être tenus responsables d’une partie de cette dette si jamais vous déclarez faillite. Il est également important de savoir que la faillite endommage votre dossier de crédit. La faillite affecte votre rapport de crédit de façon négative pendant quelques années et peut affecter votre capacité d’emprunt dans le futur. Si une faillite apparaît dans votre dossier de crédit, les créanciers pourraient refuser de vous accorder du crédit ou décider de vous offrir des taux d’intérêt plus élevés ainsi que des conditions moins favorables.

Une première faillite affecte généralement votre cote de crédit pendant 6 à 7 ans alors qu’une deuxième faillite reste à votre dossier pendant 14 ans. Heureusement, vous pouvez refaire votre crédit après une faillite, surtout s’il s’agit de votre première faillite. D’ailleurs, suite à votre déclaration de faillite, votre syndic vous donnera des conseils afin de mieux gérer vos finances.

La différence principale est que dans le cas d’une proposition personnelle déposée et acceptée par les créanciers, les biens peuvent être conservés. Ils sont donc protégés contre les saisies. Une proposition peut s’échelonner sur un maximum de 5 ans, tandis qu’une première faillite est finalisée au bout de 9 mois, dans la plupart des cas.

Si c’est votre première faillite, la durée du processus peut durer entre 9 et 21 mois. Si personne ne s’oppose à votre faillite, votre libération aura lieu 9 mois après l’ouverture de votre dossier. Cependant, si vous avez un revenu excédentaire, la libération aura lieu 21 mois après. Si c’est votre deuxième faillite au Québec, le processus dure un minimum de 24 mois à 36 mois. Pour ce qui est d’une troisième faillite (ou plus), une audition au tribunal aura lieu 12 mois après l’ouverture de votre dossier. Lors de cette audition, la durée de la faillite sera établie. La durée est généralement de 12 à 36 mois.

Les principales dettes non libérables sont:- Les arrérages de pension alimentaire;- Les amendes de nature pénale (ex.: contraventions);- Les dettes ou obligations résultant de la fraude, de fausses déclarations, etc.