Services Entreprises

Non, tous les créanciers ne sont pas tenus d'accepter la proposition concordataire. Cependant, si la majorité des créanciers accepte le plan de remboursement, il peut être homologué par le tribunal même si certains créanciers s'y opposent.

Si la proposition concordataire est acceptée, l'entreprise est tenue de respecter les modalités de remboursement convenues avec les créanciers. Elle peut ainsi éviter la faillite et poursuivre ses activités.

Si la proposition concordataire est rejetée, l'entreprise peut être contrainte de se placer en faillite. Dans ce cas, un syndic de faillite sera nommé pour liquider les actifs de l'entreprise et rembourser les créanciers.

Pour être admissible à une proposition concordataire, l'entreprise doit démontrer qu'elle est en situation financière difficile, mais qu'elle a des chances réalistes de se rétablir et de rembourser ses dettes selon les modalités proposées.

La préparation d'une proposition concordataire peut varier en fonction de la complexité de la situation financière de l'entreprise. Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Si l'entreprise ne respecte pas les modalités de remboursement convenues dans la proposition concordataire, cela peut entraîner la résiliation de l'accord par les créanciers, ce qui pourrait conduire à la faillite de l'entreprise. Il est essentiel de respecter les engagements pris afin de maintenir la confiance des créanciers et de retrouver une santé financière stable. Le Groupe Serpone peut vous aider à élaborer un plan réaliste et viable pour minimiser les risques de non-respect des modalités de remboursement.